URL :http://www.canlii.org/ca/loi/i-2.5/art52.html
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         Immigration et la protection des réfugiés, Loi sur l’
            PARTIE 1 : IMMIGRATION AU CANADA
               Section 5 : Perte de statut et renvoi
                  Exécution des mesures de renvoi

Interdiction de retour

52. (1) L’exécution de la mesure de renvoi emporte interdiction de revenir au Canada, sauf autorisation de l’agent ou dans les autres cas prévus par règlement.

Retour au Canada

(2) L’étranger peut revenir au Canada aux frais du ministre si la mesure de renvoi non susceptible d’appel est cassée à la suite d’un contrôle judiciaire.