Lois consolidées de l'Ontario

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-21

69 titres commençant par R

Lois

Règlements associés

Réacheminement des déchets (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, c. 6
Récépissés d'entrepôt (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. W.3
Recours civils (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, c. 28 2 règlements
Recours collectifs (Loi de 1992 sur les), L.O. 1992, c. 6
Recouvrement du prix des produits agricoles (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. F.10 5 règlements
Redevances d'aménagement (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, c. 27 2 règlements
Réduction au minimum de l'utilisation de la contention sur les malades (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, c. 16
Réduction des opérations exorbitantes (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. U.2
Référendum relatif au système électoral (Loi de 2007 sur le), L.O. 2007, c. 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Règl. de l'Ont. 211/07
Refonte des lois et des règlements (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, c. 18, ann. C
Réforme de l'enregistrement immobilier (Loi portant), L.R.O. 1990, c. L.4 2 règlements
Réforme de la réglementation des entreprises (Loi de 1994 portant), L.O. 1994, c. 32
Réforme du droit de l'enfance (Loi portant), L.R.O. 1990, c. C.12 FORMULES, R.R.O. 1990, Règl. 72
Réforme du droit des successions (Loi portant), L.R.O. 1990, c. S.26
Réforme du logement social (Loi de 2000 sur la), L.O. 2000, c. 27 9 règlements
Régie des transports du grand Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, c. 16
Régie des transports en commun de la région de Toronto (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. T.13
Régies des routes locales (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. L.27
Régies des services publics du Nord (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. L.28 2 règlements
Régime d'épargne-logement de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. O.20 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, R.R.O. 1990, Règl. 883
Régime de garanties des logements neufs de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. O.31 3 règlements
Régime de médicaments de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. O.10
Régime de retraite des députés (Loi de 1996 sur le), L.O. 1996, c. 6, ann. A
Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, c. 2
Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. O.29
Régime de retraite des enseignants (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. T.1
Régime de retraite des fonctionnaires (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. P.48
Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (Loi de 1994 sur le), L.O. 1994, c. 17, ann.
Régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. P.8 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, R.R.O. 1990, Règl. 909
Registre des délinquants sexuels (Loi Christopher de 2000 sur le), L.O. 2000, c. 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Règl. de l'Ont. 69/01
Règlement des conflits de travail à la cité de Toronto (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, c. 11
Règlement des différends dans le secteur public (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, c. 21, ann. A
Règlement des différends internationaux relatifs aux investissements (Loi de 1999 sur le), L.O. 1999, c. 12, ann. D
Réglementation de l'usage du tabac (Loi de 1994 sur la), L.O. 1994, c. 10 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Règl. de l'Ont. 48/06
Réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, c. 26, ann. ATTRIBUTION DES POUVOIRS ET DES FONCTIONS - LOI SUR LES PERMIS D'ALCOOL, Règl. de l'Ont. 61/98
Réglementation des fausses armes à feu (Loi de 2000 sur la), L.O. 2000, c. 37
Réglementation des jeux (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, c. 24 INSCRIPTION DES FOURNISSEURS ET DES PRÉPOSÉS AU JEU - JEUX DE HASARD SE DÉROULANT AUX TERMES D'UNE LICENCE, Règl. de l'Ont. 68/94
Réglementation des médicaments et des pharmacies (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. H.4
Réglementation des munitions (Loi de 1994 sur la), L.O. 1994, c. 20
Règlements (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. R.21 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, R.R.O. 1990, Règl. 999
Relations de travail (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, c. 1, ann. A 2 règlements
Relations de travail liées à la transition dans le secteur public (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, c. 21, ann. B 3 règlements
Rendement énergétique (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. E.17
Renseignements concernant le consommateur (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. C.33
Renseignements exigés des personnes morales (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. C.39 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, R.R.O. 1990, Règl. 182
Réparations de véhicules automobiles (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. M.43
Répartition des paiements périodiques (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. A.23
Représentation électorale (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, c. 28, ann.
Représentation électorale (Loi de 2005 sur la), L.O. 2005, c. 35, ann.
Représentation électorale (Loi de 2005 sur la), L.O. 2005, c. 35, ann. 1
Reprise des services de transport en commun de Toronto (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, c. 4
Réseau GO (Loi de 2001 sur le), L.O. 2001, c. 23, ann. A
Réseau Trillium pour le don de vie (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. H.20
Réseau universitaire de santé (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, c. 45
Réserve agricole de Duffins-Rouge (Loi de 2005 sur la), L.O. 2005, c. 30
Responsabilité des bénéficiaires d'une fiducie (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, c. 29, ann. A
Responsabilité des occupants (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.2
Responsabilité des propriétaires de chiens (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. D.16 MESURES DE CONTRÔLE VISANT LES PIT-BULLS, Règl. de l'Ont. 157/05
Responsabilité parentale (Loi de 2000 sur la), L.O. 2000, c. 4 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Règl. de l'Ont. 212/03
Ressources en agrégats (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. A.8 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Règl. de l'Ont. 244/97
Ressources en eau de l'Ontario (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. O.40 2 règlements
Ressources en pétrole, en gaz et en sel (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. P.12
Retour à l'école (Hamilton-Wentworth District School Board) (Loi de 2000 sur le), L.O. 2000, c. 23
Retour à l'école (Loi de 1998 sur le), L.O. 1998, c. 13
Retour à l'école (secteur élémentaire du conseil catholique de Toronto) et modifiant la Loi sur l'éducation et la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales (Loi de 2003 prévoyant le), L.O. 2003, c. 2
Retour à l'école (Simcoe Muskoka Catholic District School Board) (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, c. 20
Retour à l'école (Toronto et Windsor) (Loi de 2001 sur le), L.O. 2001, c. 1
Revalorisation et l'aménagement des régions agricoles (Ontario) (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. A.11
Revenu annuel garanti en Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. O.17