|
CAISSE D'ASSURANCE DES SÛRETÉS MOBILIÈRES,
R.R.O. 1990, Règl. 913
|
Sûretés mobilières (Loi sur les),
L.R.O. 1990, c. P.10
|
|
CAISSES POPULAIRES,
Règl. de l'Ont. 76/95
|
Caisses populaires et les credit unions (Loi de 1994 sur les),
L.O. 1994, c. 11
|
|
CALCUL DE L’EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L’EXERCICE 1998-1999,
Règl. de l'Ont. 286/98
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DE L’EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 1998 AU 31 AOÛT 1998,
Règl. de l'Ont. 283/98
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2000-2001 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 168/00
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2001-2002 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 152/01
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2002-2003 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 157/02
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2003-2004 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 137/03
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2004-2005 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 143/04
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2005-2006 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 398/05
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2006-2007 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 339/06
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2007-2008 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 150/07
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2008-2009 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 83/08
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DE L?EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L?EXERCICE 1999-2000,
Règl. de l'Ont. 213/99
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DE LA RÉSERVE RÉSULTANT D'UNE GRÈVE OU D'UN LOCK-OUT,
Règl. de l'Ont. 486/98
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 1998-1999 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 288/98
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2000-2001 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 169/00
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2001-2002 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 153/01
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2002-2003 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 158/02
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2003-2004 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 138/03
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2004-2005 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 144/04
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2005-2006 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 399/05
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2006-2007 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 340/06
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2007-2008 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 151/07
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2008-2009 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 84/08
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L?ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L?EXERCICE 1999-2000 DES CONSEILS SCOLAIRES,
Règl. de l'Ont. 215/99
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL DES DROITS PAYABLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 1998 AU 31 AOÛT 1998,
Règl. de l'Ont. 284/98
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CALCUL, ATTRIBUTION, RÉPARTITION ET FACTURATION DES COÛTS DU LOGEMENT,
Règl. de l'Ont. 642/00
|
Réforme du logement social (Loi de 2000 sur la),
L.O. 2000, c. 27
|
|
CALENDRIER SCOLAIRE, JOURNÉES PÉDAGOGIQUES,
R.R.O. 1990, Règl. 304
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CAMPS DANS DES TERRITOIRES NON ÉRIGÉS EN MUNICIPALITÉS,
R.R.O. 1990, Règl. 554
|
Protection et la promotion de la santé (Loi sur la),
L.R.O. 1990, c. H.7
|
|
CAMPS DE LOISIRS,
R.R.O. 1990, Règl. 568
|
Protection et la promotion de la santé (Loi sur la),
L.R.O. 1990, c. H.7
|
|
CEINTURES DE SÉCURITÉ,
R.R.O. 1990, Règl. 613
|
Code de la route,
L.R.O. 1990, c. H.8
|
|
CENTRES DE PRÉLÈVEMENT,
R.R.O. 1990, Règl. 683
|
Laboratoires médicaux et des centres de prélèvement (Loi autorisant des),
L.R.O. 1990, c. L.1
|
|
CERTIFICATION DES ENREGISTREMENTS ET DES TRANSCRIPTIONS,
Règl. de l'Ont. 158/03
|
Preuve (Loi sur la),
L.R.O. 1990, c. E.23
|
|
CHANGEMENT DE NOM,
Règl. de l'Ont. 133/04
|
Office ontarien de financement de l'infrastructure stratégique (Loi de 2002 sur l'),
L.O. 2002, c. 22 ann. A
La présente loi a été abrogée
|
|
CHARGES ADDITIONNELLES,
Règl. de l'Ont. 157/93
|
Ressources en eau de l'Ontario (Loi sur les),
L.R.O. 1990, c. O.40
|
|
CHARPENTIER-MENUISIER GÉNÉRAL,
R.R.O. 1990, Règl. 1056
|
Qualification professionnelle et l'apprentissage des gens de métier (Loi sur la),
L.R.O. 1990, c. T.17
|
|
CHAUDRONNIER DE CONSTRUCTION,
R.R.O. 1990, Règl. 1047
|
Qualification professionnelle et l'apprentissage des gens de métier (Loi sur la),
L.R.O. 1990, c. T.17
|
|
CHIENS D'AVEUGLE,
R.R.O. 1990, Règl. 58
|
Droits des aveugles (Loi sur les),
L.R.O. 1990, c. B.7
|
|
CHOIX DU CONJOINT SURVIVANT,
R.R.O. 1990, Règl. 368
|
Droit de la famille (Loi sur le),
L.R.O. 1990, c. F.3
|
|
CLASSEMENT DES MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE,
Règl. de l'Ont. 559/91
|
Protection et la promotion de la santé (Loi sur la),
L.R.O. 1990, c. H.7
|
|
CLASSEMENT DES MALADIES TRANSMISSIBLES,
Règl. de l'Ont. 558/91
|
Protection et la promotion de la santé (Loi sur la),
L.R.O. 1990, c. H.7
|
|
CLASSIFICATION ET EXEMPTION DES DÉVERSEMENTS ET DÉCLARATION DES REJETS,
Règl. de l'Ont. 675/98
|
Protection de l'environnement (Loi sur la),
L.R.O. 1990, c. E.19
|
|
CODE DE CONDUITE,
Règl. de l'Ont. 363/07
|
Services privés de sécurité et d'enquête (Loi de 2005 sur les),
L.O. 2005, c. 34
|
|
CODE DE DÉONTOLOGIE,
Règl. de l'Ont. 580/05
|
Courtage commercial et immobilier (Loi de 2002 sur le),
L.O. 2002, c. 30, ann. C
|
|
CODE DE DÉONTOLOGIE DES GÉOSCIENTIFIQUES PROFESSIONNELS,
Règl. de l'Ont. 60/01
|
Géoscientifiques professionnels (Loi de 2000 sur les),
L.O. 2000, c. 13
|
|
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS,
Règl. de l'Ont. 521/01
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
COLLÈGES D'ARTS APPLIQUÉS ET DE TECHNOLOGIE - COLLÈGE D'ARTS APPLIQUÉS ET DE TECHNOLOGIE DES GRANDS LACS,
Règl. de l'Ont. 28/02
|
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le),
L.R.O. 1990, c. M.19
|
|
COLLÈGES D'ARTS APPLIQUÉS ET DE TECHNOLOGIE - CONSEILS D'ADMINISTRATION ET CONSEIL DES AFFAIRES COLLÉGIALES,
R.R.O. 1990, Règl. 770
|
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le),
L.R.O. 1990, c. M.19
|
|
COMITÉ DE PROTECTION DE L'INTÉRÊT PUBLIC - MEMBRES,
Règl. de l'Ont. 370/07
|
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'),
L.O. 1996, c. 12
|
|
COMITÉ DU PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL ET EXIGENCES EN MATIÈRE DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL,
Règl. de l'Ont. 270/01
|
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'),
L.O. 1996, c. 12
|
|
COMITÉS CONSULTATIFS DE PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ,
Règl. de l'Ont. 264/07
|
Intégration du système de santé local (Loi de 2006 sur l'),
L.O. 2006, c. 4
|
|
COMITÉS CONSULTATIFS POUR L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ,
Règl. de l'Ont. 464/97
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN RÉSEAU LOCAL D'INTÉGRATION DES SERVICES DE SANTÉ,
Règl. de l'Ont. 417/06
|
Intégration du système de santé local (Loi de 2006 sur l'),
L.O. 2006, c. 4
|
|
COMMISSAIRE AU RÈGLEMENT DES PLAINTES,
Règl. de l'Ont. 31/99
|
Barreau (Loi sur le),
L.R.O. 1990, c. L.8
|
|
COMMISSION DE RÉVISION DE L'AIDE SOCIALE,
R.R.O. 1990, Règl. 776
|
Ministère des Services sociaux et communautaires (Loi sur le),
L.R.O. 1990, c. M.20
|
|
COMMISSIONS LOCALES,
R.R.O. 1990, Règl. 421
|
Commercialisation des produits agricoles (Loi sur la),
L.R.O. 1990, c. F.9
|
|
COMPÉTENCE DE LA COUR DES PETITES CRÉANCES,
Règl. de l'Ont. 626/00
|
Tribunaux judiciaires (Loi sur les),
L.R.O. 1990, c. C.43
|
|
COMPOSITION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION,
R.R.O. 1990, Règl. 871
|
Marché des produits alimentaires de l'Ontario (Loi sur le),
L.R.O. 1990, c. O.15
|
|
COMPTES ET DOSSIERS DES PROCUREURS ET DES TUTEURS,
Règl. de l'Ont. 100/96
|
Prise de décisions au nom d'autrui (Loi de 1992 sur la),
L.O. 1992, c. 30
|
|
COMPTES SPÉCIAUX,
Règl. de l'Ont. 236/03
|
Gains tirés du récit d'actes criminels (Loi de 2002 interdisant les),
L.O. 2002, c. 2
|
|
CONDITIONS D'EMPLOI DANS DES INDUSTRIES DÉFINIES - CONSTRUCTION AUTOMOBILE, FABRICATION DE PIÈCES AUTOMOBILES, TRIAGE D'AUTOMOBILES ET ENTREPOSAGE DE PIÈCES AUTOMOBILES,
Règl. de l'Ont. 502/06
|
Normes d'emploi (Loi de 2000 sur les),
L.O. 2000, c. 41
|
|
CONDITIONS D'EMPLOI DANS DES INDUSTRIES DÉFINIES - EXPLORATION ET EXPLOITATION MINIÈRES,
Règl. de l'Ont. 159/05
|
Normes d'emploi (Loi de 2000 sur les),
L.O. 2000, c. 41
|
|
CONDITIONS D'EMPLOI DANS DES INDUSTRIES DÉFINIES - INDUSTRIE DES MANTEAUX ET TAILLEURS POUR DAMES ET INDUSTRIE DES ROBES ET DES VÊTEMENTS DE SPORT POUR DAMES,
Règl. de l'Ont. 291/01
|
Normes d'emploi (Loi de 2000 sur les),
L.O. 2000, c. 41
|
|
CONDITIONS D'EMPLOI DANS DES INDUSTRIES DÉFINIES - PRODUCTION DE DIVERTISSEMENTS VISUELS OU AUDIO-VISUELS ENREGISTRÉS,
Règl. de l'Ont. 161/05
|
Normes d'emploi (Loi de 2000 sur les),
L.O. 2000, c. 41
|
|
CONDITIONS D'EMPLOI DANS DES INDUSTRIES DÉFINIES - REPRÉSENTATIONS EN DIRECT, SALONS COMMERCIAUX ET CONGRÈS,
Règl. de l'Ont. 160/05
|
Normes d'emploi (Loi de 2000 sur les),
L.O. 2000, c. 41
|
|
CONDITIONS D'EMPLOI DANS DES INDUSTRIES DÉFINIES - SERVICES D'AMBULANCE,
Règl. de l'Ont. 491/06
|
Normes d'emploi (Loi de 2000 sur les),
L.O. 2000, c. 41
|
|
CONDITIONS D'EMPLOI DANS DES INDUSTRIES DÉFINIES - SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN,
Règl. de l'Ont. 390/05
|
Normes d'emploi (Loi de 2000 sur les),
L.O. 2000, c. 41
|
|
CONDITIONS LÉGALES - ASSURANCE-AUTOMOBILE,
Règl. de l'Ont. 777/93
|
Assurances (Loi sur les),
L.R.O. 1990, c. I.8
|
|
CONDITIONS TYPES RECOMMANDÉES POUR LES ORDONNANCES ALIMENTAIRES,
Règl. de l'Ont. 454/07
|
Obligations familiales et l'exécution des arriérés d'aliments (Loi de 1996 sur les),
L.O. 1996, c. 31
|
|
CONGÉ FAMILIAL POUR RAISON MÉDICALE - PARTICULIERS PRESCRITS,
Règl. de l'Ont. 476/06
|
Normes d'emploi (Loi de 2000 sur les),
L.O. 2000, c. 41
|
|
CONSEIL APPELÉ JAMES BAY LOWLANDS SECONDARY SCHOOL BOARD,
R.R.O. 1990, Règl. 294
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CONSEIL APPELÉ NORTHERN DISTRICT SCHOOL AREA BOARD,
R.R.O. 1990, Règl. 295
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CONSEIL CONSULTATIF DES SERVICES DE SANTÉ EN FRANÇAIS,
Règl. de l'Ont. 162/07
|
Intégration du système de santé local (Loi de 2006 sur l'),
L.O. 2006, c. 4
|
|
CONSEIL DE TRANSITION,
Règl. de l'Ont. 10/00
|
Cité de Hamilton (Loi de 1999 sur la),
L.O. 1999, c. 14, ann. C
|
|
CONSEIL DE TRANSITION,
Règl. de l'Ont. 11/00
|
Ville d'Ottawa (Loi de 1999 sur la),
L.O. 1999, c. 14, ann. E
|
|
CONSEIL DE TRANSITION,
Règl. de l'Ont. 9/00
|
Ville du Grand Sudbury (Loi de 1999 sur la),
L.O. 1999, c. 14, ann. A
|
|
CONSEIL DE TRANSITION - AUTRES POUVOIRS ET FONCTIONS,
Règl. de l'Ont. 538/00
|
Cité de Hamilton (Loi de 1999 sur la),
L.O. 1999, c. 14, ann. C
|
|
CONSEIL DE TRANSITION - AUTRES POUVOIRS ET FONCTIONS,
Règl. de l'Ont. 539/00
|
Ville du Grand Sudbury (Loi de 1999 sur la),
L.O. 1999, c. 14, ann. A
|
|
CONSEIL DE TRANSITION - AUTRES POUVOIRS ET FONCTIONS,
Règl. de l'Ont. 540/00
|
Ville d'Ottawa (Loi de 1999 sur la),
L.O. 1999, c. 14, ann. E
|
|
CONSEIL ONTARIEN DE LA QUALITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
Règl. de l'Ont. 336/06
|
Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur (Loi de 2005 sur le,
L.O. 2005, c. 28, ann. G
|
|
CONSEILS D'ÉCOLE,
Règl. de l'Ont. 612/00
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CONSEILS DE SANTÉ DE DISTRICT,
R.R.O. 1990, Règl. 784
|
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi sur le),
L.R.O. 1990, c. M.26
|
|
CONSEILS DES ÉCOLES SÉPARÉES CATHOLIQUES DE LANGUE FRANÇAISE ET DE LANGUE ANGLAISE DE PRESCOTT-RUSSELL,
Règl. de l'Ont. 479/91
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CONSEILS SCOLAIRES DE LANGUE FRANÇAISE D’OTTAWA-CARLETON,
Règl. de l'Ont. 425/94
|
Éducation (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. E.2
|
|
CONTENANTS,
R.R.O. 1990, Règl. 340
|
Protection de l'environnement (Loi sur la),
L.R.O. 1990, c. E.19
|
|
CONTENANTS RÉUTILISABLES POUR BOISSON GAZEUSE,
R.R.O. 1990, Règl. 357
|
Protection de l'environnement (Loi sur la),
L.R.O. 1990, c. E.19
|
|
CORPS DE POLICE MUNICIPAUX,
R.R.O. 1990, Règl. 929
|
Services policiers (Loi sur les),
L.R.O. 1990, c. P.15
|
|
COUR DE JUSTICE DE L'ONTARIO - FRAIS,
Règl. de l'Ont. 16/00
|
Administration de la justice (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. A.6
|
|
COUR DE JUSTICE DE L'ONTARIO - FRAIS,
Règl. de l'Ont. 210/07
|
Administration de la justice (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. A.6
|
|
COUR DES PETITES CRÉANCES - HONORAIRES, FRAIS ET INDEMNITÉS,
Règl. de l'Ont. 432/93
|
Administration de la justice (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. A.6
|
|
COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE - COUR DE LA FAMILLE - FRAIS,
Règl. de l'Ont. 417/95
|
Administration de la justice (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. A.6
|
|
COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE ET COUR D'APPEL - HONORAIRES ET FRAIS,
Règl. de l'Ont. 293/92
|
Administration de la justice (Loi sur l'),
L.R.O. 1990, c. A.6
|
|
COURS DE FORMATION POUR LES MEMBRES DES CORPS DE POLICE,
Règl. de l'Ont. 36/02
|
Services policiers (Loi sur les),
L.R.O. 1990, c. P.15
|
|
COÛTS DES SERVICES DE LA POLICE PROVINCIALE DE L'ONTARIO QUE DOIVENT ASSUMER DES MUNICIPALITÉS AUX TERMES DE L'ARTICLE 5.1 DE LA LOI,
Règl. de l'Ont. 420/97
|
Services policiers (Loi sur les),
L.R.O. 1990, c. P.15
|
|
CRÉATION DES SOCIÉTÉS,
Règl. de l'Ont. 366/06
|
Sociétés d'accès aux soins communautaires (Loi de 2001 sur les),
L.O. 2001, c. 33
|
|
CRITÈRES PERMETTANT D'ÉTABLIR LA VALEUR OU LE CARACTÈRE D'INTÉRÊT PROVINCIAL D'UN BIEN SUR LE PLAN DU PATRIMOINE CULTUREL,
Règl. de l'Ont. 10/06
|
Patrimoine de l'Ontario (Loi sur le),
L.R.O. 1990, c. O.18
|
|
CRITÈRES PERMETTANT D'ÉTABLIR LA VALEUR OU LE CARACTÈRE D'UN BIEN SUR LE PLAN DU PATRIMOINE CULTURE,
Règl. de l'Ont. 9/06
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Patrimoine de l'Ontario (Loi sur le),
L.R.O. 1990, c. O.18
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