Règlements de l'Ontario

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-21

46 titres commençant par F

Règlements

Lois habilitantes

FAUTE PROFESSIONNELLE, Règl. de l'Ont. 223/08 Éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, c. 7, ann. 8
FAUTE PROFESSIONNELLE, Règl. de l'Ont. 437/97 Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, c. 12
FÉDÉRATIONS, Règl. de l'Ont. 77/95 Caisses populaires et les credit unions (Loi de 1994 sur les), L.O. 1994, c. 11
FINANCEMENT AXÉ SUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 1998-1999 DU CONSEIL SCOLAIRE, Règl. de l'Ont. 287/98 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
FINANCEMENT AXÉ SUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2000-2001 DES CONSEILS SCOLAIRES, Règl. de l'Ont. 170/00 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
FINANCEMENT AXÉ SUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2001-2002 DES CONSEILS SCOLAIRES, Règl. de l'Ont. 154/01 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
FINANCEMENT AXÉ SUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2002-2003 DES CONSEILS SCOLAIRES, Règl. de l'Ont. 156/02 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
FINANCEMENT AXÉ SUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2003-2004 DES CONSEILS SCOLAIRES, Règl. de l'Ont. 139/03 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
FINANCEMENT AXÉ SUR LES BESOINS DES ÉLÈVES ? SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L?EXERCICE 1999-2000 DES CONSEILS SCOLAIRES, Règl. de l'Ont. 214/99 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
FINANCEMENT PAR EMPRUNT : CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ ET FINS, Règl. de l'Ont. 30/05 Société d'émission d'obligations de développement du Nord de l'Ontario (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, c. 31, ann. 39
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES - DISPOSITIONS GÉNÉRALES, R.R.O. 1990, Règl. 298 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
FONDATION DU DROIT, R.R.O. 1990, Règl. 709 Barreau (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. L.8
FONDS D'ASSURANCE POUR L'ACHÈVEMENT DE LA FORMATION ET AUTRES QUESTIONS D'ORDRE FINANCIER, Règl. de l'Ont. 414/06 Collèges privés d'enseignement professionnel (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, c. 28, ann. L
FONDS DE RÉSERVE, Règl. de l'Ont. 446/98 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
FONDS DE STABILISATION CRÉÉS EN VERTU D'UNE LOI ANTÉRIEURE, Règl. de l'Ont. 79/95 Caisses populaires et les credit unions (Loi de 1994 sur les), L.O. 1994, c. 11
FONDS DES PRODUCTEURS DE BLÉ, Règl. de l'Ont. 390/04 Recouvrement du prix des produits agricoles (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. F.10
FONDS DES PRODUCTEURS DE CANOLA, R.R.O. 1990, Règl. 447 Recouvrement du prix des produits agricoles (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. F.10
FONDS DES PRODUCTEURS DE MAÏS-GRAIN, R.R.O. 1990, Règl. 448 Recouvrement du prix des produits agricoles (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. F.10
FONDS DES PRODUCTEURS DE SOYA, R.R.O. 1990, Règl. 450 Recouvrement du prix des produits agricoles (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. F.10
FONDS POUR LES ÉLEVEURS DE BéTAIL, Règl. de l'Ont. 560/93 Recouvrement du prix des produits agricoles (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. F.10
FORMATION ET ADMINISTRATION DE TESTS, Règl. de l'Ont. 463/07 Services privés de sécurité et d'enquête (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, c. 34
FORMULAIRES DU SYSTÈME D'ANALYSE DES LIENS ENTRE LES CRIMES DE VIOLENCE, Règl. de l'Ont. 550/96 Services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. P.15
FORMULE D'ORDONNANCE DE LIVRAISON D'UN CADAVRE, Règl. de l'Ont. 263/99 Anatomie (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. A.21
FORMULE DE MANDAT, Règl. de l'Ont. 265/99 Ministère des Services correctionnels (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. M.22
FORMULE DES DOCUMENTS, R.R.O. 1990, Règl. 688 Réforme de l'enregistrement immobilier (Loi portant), L.R.O. 1990, c. L.4
FORMULES, Règl. de l'Ont. 111/91 Mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. M.14
FORMULES, Règl. de l'Ont. 116/95 Exercice des compétences légales (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. S.22
FORMULES, Règl. de l'Ont. 195/06 Mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. M.14
FORMULES, Règl. de l'Ont. 244/05 Personnes morales (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. C.38
FORMULES, Règl. de l'Ont. 245/05 Personnes morales extraprovinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. E.27
FORMULES, Règl. de l'Ont. 289/00 Sociétés par actions (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. B.16
FORMULES, R.R.O. 1990, Règl. 1002 Privilège des réparateurs et des entreposeurs (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. R.25
FORMULES, R.R.O. 1990, Règl. 274 Drainage (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. D.17
FORMULES, R.R.O. 1990, Règl. 363 Expropriation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.26
FORMULES, R.R.O. 1990, Règl. 715 Clôtures de bornage (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. L.17
FORMULES, R.R.O. 1990, Règl. 72 Réforme du droit de l'enfance (Loi portant), L.R.O. 1990, c. C.12
FORMULES DE DÉSIGNATION DU FOYER CONJUGAL, R.R.O. 1990, Règl. 367 Droit de la famille (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. F.3
FOURNISSEURS DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN - ARTICLE 64 DE LA LOI, Règl. de l'Ont. 456/01 Réforme du logement social (Loi de 2000 sur la), L.O. 2000, c. 27
FOURNISSEURS DE SERVICES DE GESTION D'IMMEUBLES, Règl. de l'Ont. 287/01 Normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, c. 41
FOURNITURE DE SERVICES JURIDIQUES EN VERTU DE L'ARTICLE 147 DE LA LOI, Règl. de l'Ont. 385/07 Fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, c. 35, ann. A
FOURRIÈRES, R.R.O. 1990, Règl. 23 Animaux destinés à la recherche (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. A.22
FRAIS, R.R.O. 1990, Règl. 184 Frais de saisie-gagerie (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. C.41
FRAIS À ACQUITTER POUR LE PAIEMENT EN RETARD D'AMENDES, Règl. de l'Ont. 679/92 Infractions provinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. P.33
FRAIS D’ADMINISTRATION, R.R.O. 1990, Règl. 544 Accessibilité aux services de santé (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. H.3
FRUITS TENDRES - COMMERCIALISATION, R.R.O. 1990, Règl. 433 Commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. F.9
FRUITS TENDRES - PLAN, R.R.O. 1990, Règl. 434 Commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. F.9