Règlements de l'Ontario

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-21

13 titres commençant par I

Règlements

Lois habilitantes

IDENTIFICATION ET PLACEMENT DES ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ, Règl. de l'Ont. 181/98 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
IMMUNISATION CONTRE LA RAGE, R.R.O. 1990, Règl. 567 Protection et la promotion de la santé (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. H.7
IMPOSSIBILITÉ DE FAIRE FONCTIONNER LE RÉSEAU D'ENREGISTREMENT, Règl. de l'Ont. 150/02 Sûretés mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. P.10
IMPOSSIBILITÉ DE FAIRE FONCTIONNER LE RÉSEAU D'ENREGISTREMENT, Règl. de l'Ont. 356/03 Sûretés mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. P.10
IMPÔTS PROVISOIRES PRÉLEVÉS DANS UN TERRITOIRE NON ÉRIGÉ EN MUNICIPALITÉ, Règl. de l'Ont. 388/99 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
INDEMNITÉS DE KILOMÉTRAGE, R.R.O. 1990, Règl. 11 Administration de la justice (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. A.6
INSCRIPTION, Règl. de l'Ont. 221/08 Éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, c. 7, ann. 8
INSCRIPTION, Règl. de l'Ont. 59/01 Géoscientifiques professionnels (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, c. 13
INSCRIPTION DES FOURNISSEURS ET DES PRÉPOSÉS AU JEU - JEUX DE HASARD SE DÉROULANT AUX TERMES D'UNE LICENCE, Règl. de l'Ont. 68/94 Réglementation des jeux (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, c. 24
INSTANCES BILINGUES, Règl. de l'Ont. 53/01 Tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. C.43
INSTANCES INTRODUITES AU MOYEN DU DÉPÔT D'UN PROCÈS-VERBAL D'INFRACTION, R.R.O. 1990, Règl. 950 Infractions provinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. P.33
INTERPRÉTATION, Règl. de l'Ont. 492/93 Mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. M.14
INVENTAIRE D'AGENTS OU DE MÉLANGES D'AGENTS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DE LA LOI, R.R.O. 1990, Règl. 852 Santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.1